Lex Iterata

Texte 2004007228

23 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
31-8-2004
Numéro
2004007228
Page
63810
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-08-23/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
1959040702
belgiquelex

Article 1er.Un article 14quater, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière :

" Article 14quater. Est considérée comme une fonction nationale à caractère international au sens de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction de directeur adjoint de la coordination militaire auprès de la cellule Défense, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un officier général nommé au grade de général-major. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 août 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.