Texte 2004007212
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire sont apportées les modifications suivantes :
1°le 7° est remplacé par le texte suivant :
" 7° développer des activités de recherche scientifique dans le cadre de la mission d'enseignement de l'école, notamment dans le cadre d'un programme de recherche scientifique; ";
2°l'article est complété comme suit :
" 8° organiser des cours pour certains officiers du cadre actif ou du cadre de réserve dans le cadre de la formation de base, de la formation complémentaire ou de la formation continuée, à la demande du chef de la Défense. ".
Art. 2.L'article 8, § 2, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Les répétiteurs militaires :
1°prêtent leur concours aux travaux pratiques, aux exercices dirigés ainsi qu'au contrôle des connaissances des élèves;
2°peuvent exercer des suppléances dans des cas exceptionnels;
3°peuvent dispenser des cours dans le cadre des missions visées à l'article 6, 3°, 5° et 8°;
4°prêtent leur concours dans le cadre des missions visées à l'article 6, 6° et 7°.
Les maîtres de langue militaires peuvent dispenser des cours dans le cadre des missions visées à l'article 6, 3°, 5° et 8°. ".
Art. 3.A l'article 19 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le 3°, le mot " et " est remplacé par le mot " ou ";
2°l'article est complété par l'alinéa suivant :
" En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. ".
Art. 4.A l'article 22, 7°, du même arrêté, les mots ", titulaires de chaires, " sont supprimés.
Art. 5.L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté, sauf pour les élèves n'ayant pas encore terminé l'année de formation entamée en 2003. Pour ces élèves, l'annexe précédente reste applicable jusqu'à la fin de cette année de formation.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2004.
Art. 7.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Athènes, le 13 août 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Annexe.
Art. N1.Directives pour l'organisation de la Phase d'Initiation Militaire ERM (PIM).
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 31-08-2004, p. 63767-63809).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 août 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.