Texte 2004007193

20 JUILLET 2004. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2004, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-2 et 16-50-4 vers le programme 16-50-5

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-9-2004
Numéro
2004007193
Page
67904
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-20/43
Entrée en vigueur / Effet
27-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits d'ordonnancements inscrits à l'allocation de base 50-22-1372, "Construction, aménagement et équipement d'installations militaires" du programme d'activité subsistance 16-50-2 "Renouvellement de l'équipement et de l'infrastructure" du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2004 sont diminués de 4.283 milliers d'euros.

Art. 2.Les crédits dissociés inscrits à l'allocation de base 50-42-3502, "Contribution financière de la Belgique à l'infrastructure internationale" du programme d'activité 16-50-4 "Obligations internationales" du Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2004 sont diminués de 15.200 milliers d'euros.

Art. 3.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base du programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2003 : 50-51-1103 "Rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire", 50-51-1201 "Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services", 50-51-1235 "Dépenses pour utilisation et entretien de moyens spécifiquement militaires" et 50-51-3503 "Contribution financière au fonctionnement des états-majors et organismes internationaux" sont augmentés respectivement de 13.483, 3.168, 2.066 et 766 milliers d'euros.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Défense, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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