17 JUIN 2004. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 121 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 12-7-2004
- Numéro
- 2004007166
- Page
- 54797
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'article 121 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, est mise en vigueur.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2003.
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.