Lex Iterata

Texte 2004007166

17 JUIN 2004. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 121 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-7-2004
Numéro
2004007166
Page
54797
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-17/34
Entrée en vigueur / Effet
22-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 121 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense, est mise en vigueur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 mai 2003.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.