Texte 2004007162
Article 1er.Il est créé un diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif à arborer au drapeau de la ville ou de la commune. Ce diplôme ainsi que le ruban sont destinés à reconnaître les mérites des villes ou communes belges ayant eu à souffrir particulièrement des combats, bombardements et massacres qui se sont déroulés durant de la Seconde Guerre mondiale.
Art. 2.Le ruban commémoratif assorti au diplôme d'honneur, dont le modèle se trouve en annexe A, est aux couleurs nationales. Il a une largeur de 9 centimètres, une longueur de 50 centimètres et une frange d'or d'une largeur de 5 centimètres est fixée à l'une des extrémités. Une bélière en bronze est prévue à l'autre extrémité.
Le ruban sera orné des barrettes gravées au nom des lieux de l'époque qui font partie du territoire des villes ou communes actuelles. Ces barrettes sont en bronze, elles ont 12 millimètres de hauteur et la largeur du ruban. L'inscription gravée est de 8 millimètres.
Art. 3.Le diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945", dont le modèle se trouve en annexe B, et le ruban commémoratif sont décernés par le Ministre de la Défense.
Le diplôme d'honneur et le ruban commémoratif visés à l'article premier sont décernés aux villes ou communes sur avis motivé de la commission d'experts désignés par le Ministre de la Défense au sein du Centre d'études et de documentation guerre et sociétés contemporaines, du Service des victimes de la guerre de la Défense et de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 4.Les villes ou communes qui n'ont pas obtenu la reconnaissance pour un ou plusieurs lieux et qui estiment satisfaire aux conditions visées à l'article premier peuvent introduire une demande à cet effet dans l'année suivant la publication visée à l'article 3 auprès du Ministre de la Défense.
Les demandes sont étudiées par la commission d'experts visée à l'article 3 et celle-ci remettra un avis motivé endéans le trimestre au Ministre de la Défense pour décision.
Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Annexe.
Art. N1.Annexe A à l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945" assorti d'un ruban commémoratif.
(Annexe A non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-07-2004, p. 53555).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945" assorti d'un ruban commémoratif.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Article 1er.N. Annexe B à l'arrêté royal du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945" assorti d'un ruban commémoratif.
(Annexe B non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-07-2004, p. 53556).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juin 2004 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945" assorti d'un ruban commémoratif.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.