Lex Iterata

Texte 2004007082

18 MARS 2004. - Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
7-5-2004
Numéro
2004007082
Page
37203
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-18/53
Entrée en vigueur / Effet
17-05-2004
Texte modifié
1987007401
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1992, 20 mai 1994, 21 juin 1996, 29 avril 1997 et 12 septembre 1997, est complété comme suit :

" 15° l'opération " Mamba-Artemis " qui a été accomplie sur le continent africain du 7 juin 2003 au 20 septembre 2003. "

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.