Texte 2004007029
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, sont apportées les modifications suivantes :
1°l'alinéa 1er, 1°, est remplacé par le texte suivant :
" 1° le secrétariat du ministre et la cellule Défense; "
2°l'article est complété par l'alinéa suivant :
" Les dispositions relatives à la cellule stratégique visée à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral et les dispositions relatives aux secrétariats visés à l'article 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un gouvernement ou d'un collège, d'une communauté ou d'une région, sont applicables aux organes visés à l'alinéa 1er, 1°. "
Art. 2.L'intitulé du chapitre II du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 27 mars 2003, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Le secrétariat du ministre, la cellule Défense et le secrétariat administratif et technique. "
Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2003, les mots " du cabinet du ministre " sont remplacés par les mots " du secrétariat du ministre, de la cellule Défense ".
Art. 4.L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 6. Le conseil supérieur de la défense comprend :
1°le ministre, président;
2°les directeurs du secrétariat du ministre et de la cellule Défense;
3°le chef de la défense;
4°le vice-chef de la défense;
5°le chef du secrétariat administratif et technique;
6°les personnes qui sont désignées à cet effet par le ministre. "
Art. 5.L'article 11 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 11. Le comité de direction comprend :
1°le chef de la défense, président;
2°le vice-chef de la défense;
3°les sous-chefs d'état-major et les directeurs généraux du commandement général;
4°les commandants des composantes;
5°les personnes qui sont désignées à cet effet par le chef de la défense. "
Art. 6.Dans l'article 34, 6°, a), du même arrêté, les mots " du cabinet du ministre " sont remplacés par les mots " de la cellule Défense et du secrétariat du ministre, ".
Art. 7.Dans l'article 36, 1°, 2° et 3°, du même arrêté, les mots " et aux écoles pour sous-officiers " sont remplacés par les mots ", aux écoles pour sous-officiers et aux organismes de formation dépendant de la direction générale de la formation, ".
Art. 8.L'article 41, 2°, du même arrêté, est abrogé.
Art. 9.Dans l'article 42, § 1er, alinéa 2, 4°, de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, les mots " de la division centres de développement de la direction générale human resources " sont remplacés par les mots " de la direction générale de la formation ".
Art. 10.Dans l'article 43, § 1er, alinéa 2, 3°, du même arrêté, les mots " de la division centres de développement de la direction générale human resources " sont remplacés par les mots " de la direction générale de la formation ".
Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 2 janvier 2004.
Art. 12.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Donné à Bruxelles, le 5 février 2004.) <Erratum, voir M.B. 09.04.2004, p. 20201>
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.