9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles.

Article 1er.Le tableau 5, annexé à l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 9 janvier 2004.

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Tableau 5. Intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge.

  (1)  Montant maximum du remboursement   eleve de moins de 18 ans : 34,00
        des frais de transport scolaire    EUR par mois
                                          eleve a partir de l'age de 18 ans :
                                           56,00 EUR par mois
  (2)  Indemnite forfaitaire pour frais   1.206,00 EUR pour l'enseignement
        d'internat                         primaire
                                          1.474,00 EUR pour l'enseignement
                                           secondaire et special

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004.

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.