Article 1er.Pour l'année 2004, la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixée à 86.763.000 euros.
Après déduction du précompte mobilier, le montant précité est à virer par la Loterie Nationale au compte numéro 679-2004058-38 du comptable des Recettes diverses de la Trésorerie, Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à 1040 Bruxelles.
Art. 2.Notre Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.