16 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre et 17 novembre 2004 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 27 novembre 2004.

Bruxelles, le 16 décembre 2004.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

La mention " Lionel Dumont (alias a) BILAL; b) HAMZA; c) Jacques BROUGERE), né à Roubaix (France), le 21 janvier 1971 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

" Lionel Dumont (alias a) Jacques BROUGERE; b) BILAL; c) HAMZA). Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Né à Roubaix (France), le a) 21 janvier 1971; b) 29 janvier 1975. "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 2004.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.