5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 octobre 2004.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 31-12-2004
Numéro: 2004003470
Page: 87193
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-05/50
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 octobre 2004, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 octobre 2004.

(Pour le Règlement, voir 2004-10-13/35).

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