26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 15-12-2004
Numéro: 2004003454
Page: 84310
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-11-26/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 15 décembre 2003 et modifiée par l'arrêté royal du 23 janvier 2004 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe III à l'Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2005.

(Pour l'Annexe, voir 2004-11-26/34).

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