16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente est remplacé par l'intitulé qui suit :

" Arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses. "

Art. 2.Sont abrogés :

- le chapitre II du même arrêté royal, comprenant les articles 3 et 4;

- le chapitre III du même arrêté royal, comprenant les articles 5 et 6;

- le chapitre IV du même arrêté royal, comprenant les articles 7 à 22;

- le chapitre V du même arrêté royal, comprenant les articles 23 à 25.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2004.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.