Texte 2004003440

26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004-2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-11-2004
Numéro
2004003440
Page
80273
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-26/30
Entrée en vigueur / Effet
25-11-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004-2009 - porte intérêt au taux de 2,90 p.c. l'an du 4 décembre 2004 au 3 décembre 2009.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012- porte intérêt au taux de 3,40 p.c. l'an du 4 décembre 2004 au 3 décembre 2012.

Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2004; elle est close le 3 décembre 2004. La date de paiement est fixée au 6 décembre 2004. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2004- 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2004-2012 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2004.

Bruxelles, le 26 novembre 2004.

D. REYNDERS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.