19 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A., abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de Nasdaq Europe et abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 12-11-2004
- Numéro
- 2004003433
- Page
- 75939
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-11-2003
- Texte modifié
- 2001A03240200100324020010032412001003242
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A. modifié par arrêtés ministériels du 9 juillet 2001, des 25 avril et 3 juillet 2002 et du 18 juillet 2003, est abrogé.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de Nasdaq Europe modifié par arrêtés ministériels des 5 et 30 novembre 2001, 12 décembre 2001, 10 avril et 22 août 2002 et 24 janvier 2003, est abrogé.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe modifié par arrêté ministériel du 22 août 2002, est abrogé.
Art. 4.Cet arrêté produit ses effets le 28 novembre 2003.
Bruxelles, le 19 octobre 2004.
D. REYNDERS.
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