8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2004 et mise à jour au 24-03-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 22-11-2004
- Numéro
- 2004003432
- Page
- 77023
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-08/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-12-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-03-16/06, art. 2, 002; En vigueur : 03-04-2010>
