18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses relatives à la participation belge aux projets spatiaux, ainsi qu'à la modernisation de la comptabilité fédérale, et autres divers.

Article 1er.Un crédit d'engagement d'un montant de 18.737.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41_1 (allocation de base 41.10.01.02) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et est inscrit sur le programme 46-60-2 (allocation de base 60.22.54.61).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.