8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers.
- ELI
- Justel
- Source
- Budget et Contrôle de la gestion
- Publication
- 3-11-2004
- Numéro
- 2004003416
- Page
- 74355
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-08/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-11-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Un crédit non dissocié de 128.209 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et est rattaché au crédit prévu pour l'année budgétaire 2004 à l'allocation de base 53.11.35.03 (45) de la Section 14 - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.
