Texte 2004003416

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers.

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
3-11-2004
Numéro
2004003416
Page
74355
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-08/34
Entrée en vigueur / Effet
03-11-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié de 128.209 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et est rattaché au crédit prévu pour l'année budgétaire 2004 à l'allocation de base 53.11.35.03 (45) de la Section 14 - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.