13 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août 2004 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 octobre 2004.

Bruxelles, le 13 octobre 2004.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

Fondation Al-Haramain (Union des Comores). Adresse : B/P 1652 : Moroni, Union des Comores.

Fondation Al-Haramain (Etats-Unis d'Amérique). Adresse : a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97250, USA; b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA; c) 2151 E Division St., Springfield, MO 65803, USA.

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :

a)Suliman Al-Buthe, né le 8 décembre 1961, en Egypte. Nationalité : saoudienne. Passeport : B049614.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.