Texte 2004003409

27 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers.

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
26-10-2004
Numéro
2004003409
Page
73454
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-27/32
Entrée en vigueur / Effet
26-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 2.000.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2004 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-10-2004, p. 73455-73456).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budjet,

J. VANDE LANOTTE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.