21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers.

Article 1er.Un crédit non dissocié de 10 666 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et est réparti conformément au tableau suivant :

  Articles legaux                   Activites    Allocations de   Credits non
  Departe-  Divisions  Programmes                 base             dissocies
   ments                                          (et check        (en
                                                  digits)           milliers
                                                                    d'euros)
  Section 32 : SPF Economie
     32         21         2            1           12.01 (82)        203
     32         21         2            1           12.07 (88)      8 439
     32         21         2            1           74.01 (74)      2 024
                                                  Total            10 666

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2004 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE