31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 17-9-2004
Numéro: 2004003364
Page: 67851
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-31/45
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-2004
Texte modifié: 2002014296
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale, sont apportées les modifications suivantes :

Dans la rubrique 2, les points 2.1. et 2.4., les montants " 10.670.354,42 " et " 1.612.229,38 " sont respectivement remplacés par les montants " 11.622.884,47 " et " 659.699,33 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

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