7 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale.] <Intitulé remplacé par AR 2015-03-04/01, art. 50, 014; En vigueur : 20-04-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2005 et mise à jour au 27-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 23-9-2004
- Numéro
- 2004003362
- Page
- 68981
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-04-01/18, art. 32, 016; En vigueur : 23-09-2016, à 20.30h>
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