2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la 13e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.

ELI: Justel
Source: Finances - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 13-9-2004
Numéro: 2004003346
Page: 66673
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Association internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 222,5 millions d'EUR à l'Association internationale de Développement conformément à la résolution n° 204 adoptée le 29 septembre 2002 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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