Texte 2004003341

25 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-9-2004
Numéro
2004003341
Page
65512
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-08-25/31
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est agréé comme fonds d'épargne-pension pour l'application des articles 145.1, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 28 décembre 1992 et 145.16, 1°, du même Code, inséré par la loi du 28 décembre 1992 et modifié par la loi du 6 juillet 1994 :

" Dexia Pension Fund Defensive ", géré par la société de gestion Cordius Advisory SA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 août 2004.

D. REYNDERS.

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