25 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 8-9-2004
- Numéro
- 2004003341
- Page
- 65512
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-08-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est agréé comme fonds d'épargne-pension pour l'application des articles 145.1, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 28 décembre 1992 et 145.16, 1°, du même Code, inséré par la loi du 28 décembre 1992 et modifié par la loi du 6 juillet 1994 :
" Dexia Pension Fund Defensive ", géré par la société de gestion Cordius Advisory SA.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 août 2004.
D. REYNDERS.
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