25 AOUT 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2004-2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2004-2012.

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2004-2009 - porte intérêt au taux de 3,15 p.c. l'an du 4 septembre 2004 au 3 septembre 2009.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2004-2012 - porte intérêt au taux de 3,65 p.c. l'an du 4 septembre 2004 au 3 septembre 2012.

Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 août 2004; elle est close le 3 septembre 2004. La date de paiement est fixée au 6 septembre 2004. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2004 -2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2004-2012 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2004.

Bruxelles, le 25 août 2004.

D. REYNDERS.