Texte 2004003320

30 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-8-2004
Numéro
2004003320
Page
62675
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-30/31
Entrée en vigueur / Effet
06-07-2004
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de Sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, janvier 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin et 13 juillet 2004 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 juillet 2004.

Bruxelles, le 30 juillet 2004.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation (alias (a ) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, (b ) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, (c ) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation). Adresse de la section : Hasiba Brankovica 2A, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2004.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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