Texte 2004003319

2 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
23-8-2004
Numéro
2004003319
Page
62677
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-08-02/31
Entrée en vigueur / Effet
13-07-2004
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet 2004 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 juillet 2004.

Bruxelles, le 2 août 2004.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

a)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse : Afghanistan.

b)Al-Haramain (branche Albanie). Adresse : Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie.

c)Al-Haramain (branche Bengladesh). Adresse : House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka; Bengladesh.

d)Al-Haramain (branche Ethiopie). Adresse : Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, Ethiopie.

e)Al-Haramain (branche Pays-bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse : Jan Hanzenstraat 114, 1053 Sv Amsterdam, Pays-Bas.

La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :

a)Aqeel Abdulaziz Al-Aqil. Né le 29 avril 1949.

b)Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Ethiopie.

Autre renseignement : membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 août 2004.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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