13 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 19-7-2004
Numéro: 2004003301
Page: 55894
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 26-06-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai et 1er juin 2004 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 juin 2004.

Bruxelles, le 13 juillet 2004.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.

1)Les personnes suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :

a)Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi. Adresse : via Catalani 1, Varese (Italie). Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Code fiscal : BDL MMD 65M10 Z352S.

b)Kamel Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese, Italie). Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67L22 Z352Q ou DRR KLB 67L22 Z352S.

c)Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 24 septembre 1964. Lieu de naissance : Agadir (Maroc). Code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F.

d)Imed Ben Bechir Jammali. Adresse : via Dubini 3, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 25 janvier 1968. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : JMM MDI 68A25 Z352D.

e)Habib Ben Ahmed Loubiri. Adresse : via Brughiera 5, Castronno (Varese, Italie). Date de naissance : 17 novembre 1961. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : LBR HBB 61S17 Z352F.

f)Chabaane Ben Mohamed Trabelsi. Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese, Italie). Date de naissance : 1er mai 1966. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Code fiscal : TRB CBN 66E01 Z352O.

2)Les données relatives à " Youssef ABDAOUI (alias Abu ABDULLAH, ABDELLAH, ABDULLAH), Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Date de naissance : 4 juin 1966. " figurant sous la rubrique " Personnes physiques " sont remplacées par les données suivantes :

" Youssef Abdaoui (alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah). Adresse : a) via Romagnosi 6, Varese (Italie), b) Piazza Giovane Italia 2, Varese (Italie). Date de naissance : a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Code fiscal : BDA YSF 66P04 Z352Q. "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juillet 2004.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.