Lex Iterata

Texte 2004003289

20 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et de 100 euros à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne et de 50 euros à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. le Roi Albert II.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-7-2004
Numéro
2004003289
Page
58382
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-20/36
Entrée en vigueur / Effet
30-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative en argent de 10 euro, à l'occasion de l'élargissement de l'U.E., en qualité belle épreuve, est fixé à 31 euro par pièce.

Le prix d'émission de la pièce commémorative en or de 100 EURO, à l'occasion de l'élargissement de l'U.E., en qualité belle épreuve, est fixé à 301 euro par pièce;

Le prix d'émission de la pièce commémorative en or de 50 euros, à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. le Roi Albert II, en qualité belle épreuve, est fixé à 149 euros par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juillet 2004.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.