5 JUIN 2004. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Finances
Publication: 30-6-2004
Numéro: 2004003265
Page: 53269
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-05/47
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds africain de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 29.586.970 euros, conformément à la Résolution F/BG/2002/09 concernant la neuvième reconstitution des ressources du Fonds, adoptée le 16 décembre 2002 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances et notre Ministre de la Coopération sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Coopération au Développement,

M. VERWILGHEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.