Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :
1°pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2002 et 2003, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2003 et 2004, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7°pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
8°pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;
9°pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 17 juin 2004.
Rubrique 1 (2001-2002-2003-2004)
Les Amis de la Monnaie - De Vrienden van de Munt - V.Z.W., Leopoldstraat 4, 1000 Brussel.
Rubrique 2 (2001-2002-2003-2004-2005-2006)
Orchestre royal de Chambre de Wallonie, A.S.B.L., Jardin du Mayeur, 7000 Mons.
Rubrique 3 (2002-2003)
Pour la Suppression des Expériences sur l'Animal vivant, A.S.B.L., rue Saint-Nicolas, 84 bte 2, 5000 Namur.
Rubrique 4 (2002-2003-2004-2005-2006-2007)
Maison de la Métallurgique de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, A.S.B.L., boulevard Poincaré 17, 4020 Liège.
Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, A.S.B.L., rue de la Poste 37, 1210 Bruxelles.
Rubrique 5 (2003-2004)
L'Eté musical d'Horrues, A.S.B.L., place de la Victoire 11, 7090 Braine-le Comte.
Les Musées de Liège, A.S.B.L., Féronstrée 92, 4000 Liège.
Rubrique 6 (2003-2004-2005-2006)
Musée de la Vie wallonne, établissement d'utilité publique, Cour des Mineurs, 4000 Liège.
Tremplins, A.S.B.L, rue du Meiboom 14, 1000 Bruxelles.
Rubrique 7 (2003-2004-2005-2006-2007-2008)
Qualité - Village - Wallonie, A.S.B.L., Turlurette 10, 4861 Soiron.
Rubrique 8 (2004-2005-2006-2007)
Fondation Folon, E.U.P., drève de la Ramée, 1310 La Hulpe.
Fondation Maurice Guillaume, A.S.B.L., rue Taïenne 3, 6250 Aiseau-Presles.
Vlaamse Dienst Autisme, A.S.B.L., Groot Begijnhof 14, 9040 Sint-Amandsberg.
Rubrique 9 (2004-2005-2006-2007-2008-2009)
Lire et Ecrire, A.S.B.L., rue A. Dansaert 2A, 1000 Bruxelles.
Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.