16 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 24-6-2004
Numéro: 2004003258
Page: 52086
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-16/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars 1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998, 29 octobre 1999, 23 novembre 2000, 4 février 2002, 23 janvier 2003 et 30 juillet 2003, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par "2005" et "3,45".

Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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