Texte 2004003251
Article 1er.Un crédit non dissocié de 6 000 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et est réparti conformément au tableau suivant :
Articles legaux Activites Allocations de Credits non
base dissocies
(et check (en milliers
digits) d'euros)
Departe- Divisions Programmes
ments
Section 13 : SPF Interieur
13 51 0 2 12.01 (81) 1 270
13 51 0 2 12.07 (87) 1 230
13 51 0 2 74.01 (73) 3 500
Total 6 000
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2004 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE