12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant, en matière de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu du travail, l'AR/CIR 92.

Article 1er.A. Dans l'article 431 de l'AR/CIR 92, les mots " est portée à 50 kilomètres " sont remplacés par les mots " est portée à 75 kilomètres ".

B. Dans le même article, les mots " est portée à 75 kilomètres " sont remplacés par les mots " est portée à 100 kilomètres ".

Art. 2.L'article 1er, A du présent arrêté entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2006.

L'article 1er, B du présent arrêté entre en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2004.