14 MAI 2004. - Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 26-03-2010)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 27-5-2004
Numéro: 2004003211
Page: 41339
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-14/32
Entrée en vigueur / Effet: 27-05-2004
Texte modifié: 1994003913
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[Abrogé] <AM 2010-03-18/02, art. 20, 007; En vigueur : 31-12-2010>

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