14 MAI 2004. - Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 26-03-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 27-5-2004
- Numéro
- 2004003211
- Page
- 41339
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2004
- Texte modifié
- 1994003913
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-03-18/02, art. 20, 007; En vigueur : 31-12-2010>
