Texte 2004003181
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars 2004 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée et modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2004.
Bruxelles, le 6 avril 2004.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.1. Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
a)Othman Deramchi (alias Abou Youssef), né le 7 juin 1954, à Tighennif, Algérie. Résidence : Via Milanese, 5, Sesto San Giovanni, Italie. Domicile : Piazza Trieste, 11, Mortara, Italie. Numéro d'identification fiscale : DRMTMN54H07Z301T.
b)Aider Farid (alias Achour Ali), né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Résidence : Via Milanese, 5, I-20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Numéro d'identification fiscale : DRAFRD64R12Z301C.
c)Bendebka l'Hadi (alias a) Abd Al Hadi, b) Hadi), né le 17 novembre 1963, à Alger, Algérie. Résidence : Via Garibaldi, 70, San Zenone al Po (PV), Italie. Domicile : Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie.
d)Ahmed Nacer Yacine (alias Yacine Di Annaba), né le 2 décembre 1967, à Annaba, Algérie. Résidence : rue Mohamed Khemisti, 6, Annaba, Algérie. Domiciles : vicolo Duchessa, 16 et via Genova, 121, Naples (Italie).
e)Kifane Abderrahmane, né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Résidence : via S. Biagio, 32 ou 35, Sant'Anastasia (NA), Italie.
f)El Heit Ali (alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma), né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971, à Rouba, Algérie. Résidence : via D. Fringuello, 20, Rome, Italie. Domicile : Milan, Italie.
g)Abd Al Hafiz Abd Al Wahab (alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma), né le 7 septembre 1967, à Alger, Algérie. Domicile : Via Lungotevere Dante, Rome, Italie.
h)Haddad Fethi Ben Assen, né le a) 28 mars 1963, b) 28 juin 1963, à Tataouene, Tunisie. Domicile : Via Fulvio Testi, 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie. Domicile : Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie. Numéro d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V.
i)Abbes Moustafa, né le 5 février 1962, à Osniers, Algérie. Domicile : Via Padova, 82, Milan, Italie.
j)Abbes Youcef (alias Giuseppe), né le 5 janvier 1965, à Bab El Aoued, Algérie. Domicile : a) Via Padova, 82, Milan (Italie), b) Via Manzoni, 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie;
2)la mention "Abdul MANAF KASMURI (alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan), Klang. Selangor, Malaysia. Né le 18 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483. Numéro d'identification nationale : 550528-10-5991" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
" Abdul Manaf KASMURI (alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan), Klang. Selangor, Malaisie, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 9226483. Numéro d'identification nationale : 550528-10-5991. ";
3)la mention "Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), a) Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements : téléphone : 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66; télécopie : 021-862 01 74, b) Lembaga Pelayanan Pesantren & Studi Islam, Jl. Jati Padang II, N° 18-A, Jakarta Selatan 12540, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-789 28 70, télécopie : 021-780 01 88" est remplacée par la mention suivante :
" Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66; télécopieur 021-862 01 74. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 avril 2004.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.