Article 1er.L'article 10 de l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé par la disposition suivante :
" Art.10. Concernant exclusivement le jeu " Dans l'ordre ", la prise de participation peut se réaliser sans recours à un bulletin moyennant la formule appelée " Quick-Pick ".
En optant pour cette formule, le participant renonce à la faculté de choisir le numéro de 3 chiffres avec lequel il désire prendre part au tirage et accepte que ce numéro lui soit attribué, de façon aléatoire, par le système informatique de la Loterie Nationale. En l'occurrence, les possibilités de participation au jeu " Dans l'ordre " s'offrant au choix du participant correspondent à celles présentées par le bulletin visé à l'article 5 ".
Art. 2.L'article 14, 1°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" 1° 500 EUR le numéro qui, ayant participé au jeu " Dans l'ordre ", correspond au numéro gagnant. Exception faite du numéro précité, bénéficient chacun d'un lot d'un euro les numéros ayant participé au jeu " Dans l'ordre " dont le chiffre des unités correspond au chiffre des unités du numéro gagnant; ".
Art. 3.Un article 14bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Art. 14bis. Pour chaque tirage, un prélèvement de 12 %, 10 % et 10 % est respectivement opéré sur les mises prises en considération pour la participation aux jeux " Dans le désordre ", " Les deux premiers " et " Les deux derniers ".
Les montants ainsi prélevés sont cumulés et affectés à un fonds qui, appelé " Fonds promotionnel ", est exclusivement réservé à toutes actions, sous quelque forme que ce soit, destinées à encourager la participation au Pick-3. Ces actions peuvent être menées par la Loterie Nationale avec la collaboration éventuelle de tiers ou par des tiers seuls selon des modalités convenues entre ceux-ci et la Loterie Nationale. "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2004.
Art. 5.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mai 2004.