19 MARS 2004. - Arrêté ministériel donnant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 8-4-2004
Numéro: 2004003165
Page: 19467
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-19/46
Entrée en vigueur / Effet: 19-03-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-06-06/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2019>

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