Texte 2004003153

16 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-3-2004
Numéro
2004003153
Page
16976
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-16/31
Entrée en vigueur / Effet
02-03-2004
Texte modifié
2000003382
belgiquelex

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février 2004 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est complétée et modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2004.

Bruxelles, le 16 mars 2004.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :

" Shaykh Abd-al-Majid AL-ZINDANI (alias a) Abdelmajid AL-ZINDANI; b) Shaykh Abd Al-Majid AL-ZINDANI). Date de naissance : environ 1950. Lieu de naissance: Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n°A 005487 (Yémen), délivré le 13 août 1995. "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 mars 2004.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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