Texte 2004003106
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier et 6 février 2004 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée et modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2004.
Bruxelles, le 17 février 2004.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe.
1. Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
a)Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia), a) Jalan Laut Sulawesi Blok DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-86 61 12 65 et 021-86 61 12 66, télécopie 021-862 01 74; b) Lembaga Pelayanan Pesantren & Studi Islam, Jl. Jati Padang II, No 18-A, Jakarta Selatan 12540, Indonésie. Autres renseignements : téléphone 021-789 28 70, télécopie 021-780 01 88.
b)Al-Haramain Foundation (Pakistan), House No 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan.
c)Al-Haramayn Foundation (Kenya), a) Nairobi, Kenya; b) Garissa, Kenya; c) Dadaab, Kenya.
d)Al-Haramayn Foundation (Tanzanie), a) PO Box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie; b) Tanga; c) Singida.
2. La mention " Sulaiman Jassem Abo Ghaith. Nationalité antérieure : koweïtienne. " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
Sulaiman Jassem Sulaiman Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Né le 14 décembre 1965 à Koweït. Nationalité antérieure : koweïtienne.
3. La mention " Jamel Lounici " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
Jamel Lounici. Né le 1er février 1962 à Alger. Autres renseignements : fils de Abdelkader et Johra Birouh.
4. La mention : " Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED (alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq; b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad; c) Aiadi, Ben Muhammad; d) Aiady, Ben Muhammad; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed; f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig; g) Abou El Baraa); a) Helene-Meyer-Ring 10-1415, D-80809 München, Allemagne; b) 129 Park Road, NW8, London, Royaume-Uni; c) chaussée de Lille 28, Mouscron, Belgique; d) Darvingasse 1/2/58-60, Wien, Autriche; né le 21 mars 1963 à Sfax en Tunisie; nationalité : tunisienne, bosniaque, autrichienne; passeport n° E 423362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad; numéro d'identification national : 1292931; autres renseignements : fils de Medina Abid; il vit actuellement en Irlande " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :
Ayadi Shafiq Ben Mohamed BEN MOHAMED (alias a) Bin Muhammad, Ayadi Chafiq; b) Ayadi Chafik, Ben Muhammad; c) Aiadi, Ben Muhammad; d) Aiady, Ben Muhammad; e) Ayadi Shafig Ben Mohamed; f) Ben Mohamed, Ayadi Chafig; g) Abou El Baraa); a) Helene-Meyer-Ring 10-1415, D-80809 München, Allemagne; b) 129 Park Road, NW8, London, Royaume-Uni; c) chaussée de Lille 28, Mouscron, Belgique; né le 21 mars 1963 à Sfax en Tunisie; nationalité : a) tunisienne; b) bosniaque. Passeport n° E 423362, délivré le 15 mai 1988 à Islamabad. Numéro d'identification national : 1292931. Autres renseignements : fils de Medina Abid; il vit actuellement en Irlande.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 février 2004.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.