Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".
Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2004 - 2009 - porte intérêt au taux de 3,10 p.c. l'an du 4 mars 2004 au 3 mars 2009.
Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2004 - 2012- porte intérêt au taux de 3,60 p.c. l'an du 4 mars 2004 au 3 mars 2012.
Art. 4.La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 février 2004; elle est close le 3 mars 2004. La date de paiement est fixée au 4 mars 2004. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2004 - 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2004 - 2012 - est fixé au pair de la valeur nominale.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 2004.
Bruxelles, le 23 février 2004.
D. REYNDERS.