10 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 04-12-2017)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 8-3-2004
Numéro: 2004003090
Page: 12455
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-10/31
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-2000
Texte modifié: 2003003132
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[Abrogé] <AM 2017-11-12/12, art. 7,13°, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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