10 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 04-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 8-3-2004
- Numéro
- 2004003090
- Page
- 12455
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-02-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-02-2000
- Texte modifié
- 2003003132
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-11-12/12, art. 7,13°, 002; En vigueur : 01-01-2018>
