19 JANVIER 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Finances de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 8-3-2004
- Numéro
- 2004003088
- Page
- 12452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-19/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er janvier 2004 pour le Service public fédéral Finances.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
