Article 1er.Dans l'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, inséré par l'arrêté royal du 27 septembre 1993, modifié par les arrêtés royaux des 10 mars 1997, 26 novembre 1998, 19 avril 1999 et 13 juillet 2001, les mots "la valeur d'inventaire", "premier janvier de l'année d'imposition", "le premier janvier" et "de cette valeur d'inventaire", sont remplacés respectivement par les mots "le total des montants nets placés en Belgique", "le 31 décembre de l'année précédente", "le 31 décembre" et "du total des montants nets placés en Belgique".
Art. 2.L'annexe 2 du même arrêté, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Dans les annexes 3 et 4 du même arrêté, les mots "(0,06 %)" sont supprimés.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 février 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe 2. Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 23-02-2004, p. 10363).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 février 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.