6 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier 2004 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée et modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2004.

Bruxelles, le 6 février 2004.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :

1)Sulaiman Jassem Abo Ghaith. Nationalité antérieure : koweïtienne.

2)Jamel Lounici.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 février 2004.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.