28 JANVIER 2004. - Arrêté royal relatif au statut des spécialistes en dérivés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2004 et mise à jour au 28-05-2009.)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 2-3-2004
Numéro: 2004003082
Page: 11587
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-28/42
Entrée en vigueur / Effet: 12-03-2004
Texte modifié: 2003003222
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[Abrogé] <AR 2009-05-18/02, art. 1, 002; En vigueur : 07-06-2009>

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