Article 1er.Les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 février 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Déclaration libératoire unique.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-02-2004, p. 7411-7412).
Art. N2.Annexe 2. - Attestation en matière de déclaration libératoire unique.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-02-2004, p. 7413-7414).