2 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique.

Article 1er.Les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Déclaration libératoire unique.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-02-2004, p. 7411-7412).

Art. N2.Annexe 2. - Attestation en matière de déclaration libératoire unique.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 09-02-2004, p. 7413-7414).