10 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Article 1er.Le tableau qui figure à l'annexe Ire, section III, de l'AR/CIR 92, modifiée par les arrêtés royaux des 7 décembre 1998, 27 janvier 2000, 2 février 2001, 13 juillet 2001, 4 mars 2002 et 28 février 2003, est remplacé par le tableau suivant :

  Puissance imposable en CV     Avantage en EUR par kilometre parcouru
             -                                     -
                                Montant de base       Montant indexe
          (1)                        (2)                   (3)
           -                          -                     -
           4                        0,1380                0,1554
           5                        0,1620                0,1824
           6                        0,1790                0,2016
           7                        0,1980                0,2230
           8                        0,2160                0,2433
           9                        0,2350                0,2647
          10                        0,2600                0,2928
          11                        0,2850                0,3210
          12                        0,3020                0,3401
          13                        0,3210                0,3615
          14                        0,3330                0,3750
          15                        0,3470                0,3908
          16                        0,3570                0,4021
          17                        0,3640                0,4099
          18                        0,3730                0,4201
      19 et plus                    0,3800                0,4280

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.