27 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée et modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 janvier 2004.

Bruxelles, le 27 janvier 2004.

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

1)La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes physiques " :

Safet DURGUTI, né le 10 mai 1967, à Orahovac, Kosovo (Serbie-et-Monténégro).

2)La mention " Fondation islamique AL-HARAMAIN, Bosnie-et-Herzégovine " sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " est remplacée par la mention suivante :

Fondation islamique Al-Haramain (alias a) Vazir; b) Vezir), 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine).

3)La mention " BA TAQWA FOR COMMERCE AND REAL ESTATE COMPANY LIMITED, Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Asat Trust reg.) " sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " est remplacée par la mention suivante :

BA Taqwa for Commerce and Real Estate Company Limited (alias Hochburg AG), Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Astat Trust reg.).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 janvier 2004.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.